1. Est concerné le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Atalian Cleaning par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Arrêté du 16 juin 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.
TexteArrêté du 16 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042002537
Texte parentLEGITEXT000042002531
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