Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-734 du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042008188
Texte parentLEGITEXT000042008157
Référencearticle 22 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
2. II.-Au début de l'article 4 de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, les mots : « Un an » sont remplacés par les mots : « Dix-huit mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 : art. 1, art. 4
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