Texte publié au Journal officiel
1. I.-La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Le VII est ainsi modifié :
4. -à la fin du A et au B, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
5. -au B, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
6. b) Au VIII, les années : « 2021-2022 » sont remplacées par les années : « 2022-2023 » ;
7. c) A la première phrase du XI, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
8. d) Il est ajouté un XII ainsi rédigé :
9. « XII.-Pour les étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2020, les dispositions du code de l'éducation en vigueur antérieurement à la présente loi s'appliquent en ce qui concerne l'accès au troisième cycle des études de médecine par les épreuves classantes nationales. Les modalités de validation du deuxième cycle des études de médecine ainsi que le programme des épreuves classantes nationales sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. » ;
10. 2° Au 1° du II de l'article 5, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ;
11. 3° A la première phrase du II de l'article 13, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt » ;
12. 4° L'article 37 est ainsi modifié :
13. a) Au premier alinéa du A du III, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt » ;
14. b) A la fin des V et VI, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 » ;
15. 5° Au III et à la fin du B du VIII de l'article 70, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
16. II.-L'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié :
17. 1° Le IV est ainsi modifié :
18. a) Au A, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 » ;
19. b) Le B est ainsi modifié :
20. -au premier alinéa, la date : « 1er octobre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
21. -à la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa et à la fin du dernier alinéa, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 » ;
22. 2° Le V est ainsi modifié :
23. a) Au premier alinéa, la date : « 1er octobre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
24. b) A la fin du dernier alinéa, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 : art. 2, art. 5, art. 13, art. 37, art. 70
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 : art. 83