Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-1 et L. 5424-21 du code du travail à compter du 1er mars 2020 bénéficient à titre exceptionnel d'une prolongation fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 mai 2020 de la durée pendant laquelle l'allocation leur est versée. « La prolongation mentionnée au premier alinéa du présent article s'applique jusqu'à une date précisée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 août 2021 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle mentionnés à l'article L. 5424-22 du code du travail. « La prolongation mentionnée au premier alinéa du présent article s'applique jusqu'à une date précisée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020 pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte. « Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 : art. 1