Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042008348
Texte parentLEGITEXT000042008345
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 134-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le projet d'aménagement et de développement durables » sont remplacés par les mots : « Le projet d'aménagement stratégique » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comporte », sont insérés les mots : «, en annexe, » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Les annexes du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris » et le mot : « comprend » est remplacé par les mots : « comprennent également ».