Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-741 du 16 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042009446
Texte parentLEGITEXT000042009417
Référencearticle 10 du décret n°2020-741 du 16 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 : art. 11

Aller plus loin

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