Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-742 du 17 juin 2020
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000042009762
Texte parentLEGITEXT000042009726
Référencearticle 10 du décret n°2020-742 du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article R. 204 du code électoral, la référence : « décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 » est remplacée par la référence : « décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 ».