Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve d'aptitude mentionnée au I de l'article D. 243-7, dont il établit le règlement.
3. Ce règlement fixe :
4. -le calendrier de dépôt des candidatures et des épreuves ;
5. -la composition du dossier de candidature ;
6. -les coefficients des épreuves ;
7. -le score minimal à obtenir par le candidat à l'épreuve d'admissibilité ;
8. -les attendus de l'épreuve pratique ;
9. -les règles de tirage au sort pour l'affectation à chaque candidat du groupe d'espèces animales pour l'épreuve pratique ;
10. -les montants des frais administratifs et d'inscriptions aux épreuves à régler par les personnes visées aux 12e de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ;
11. -les écoles nationales vétérinaires qui organisent ces épreuves.
12. Il publie ces dispositions sur son site internet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2017 : art. 2