Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042010472
Texte parentLEGITEXT000042010464
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 susvisé, peuvent accéder à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu un score minimal à l'épreuve d'admissibilité, défini dans le règlement prévu à l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 : art. 4
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