Texte publié au Journal officiel
1. 1. L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 1.-Constituent des manipulations en entrepôt fiscal de stockage les opérations portant sur les produits en suspension de taxes visés à l'article 1er du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 susvisé et à l'article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé. »
3. 2. L'article 2 est ainsi modifié :
4. -au premier alinéa, les mots : « d'huiles minérales » sont supprimés ; -au troisième alinéa, après les mots : « du 13 septembre 1993 susvisé » sont ajoutés les mots : « et au a de l'article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé » ; -au quatrième alinéa, les mots : « visés à l'article 265 bis A du code des douanes » sont supprimés.
5. 3. L'article 3 est ainsi modifié :
6. -au premier alinéa, les mots : « d'huiles minérales » sont supprimés ; -au deuxième alinéa, après les mots : « du 13 septembre 1993 susvisé » sont ajoutés les mots : « et au a de l'article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé » ; -au cinquième alinéa, après les mots : « du décret précité », les mots : « qui ont fait l'objet d'un mélange accidentel » sont remplacés par les mots : « qui ont été contaminés ou mélangés accidentellement » ; -au septième alinéa, les mots : « de résidus de fond de bac » sont remplacés par les mots : « de déchets et résidus d'hydrocarbures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3