Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042014362
Texte parentLEGITEXT000042014359
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 31 décembre » et le mot : « on » est remplacé par le mot : « ont ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 1971 : art. 1
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