1. Les commissions locales des affectataires, instituées par l'arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense, sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
Décret n°2020-747 du 17 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2020.
TexteDécret n°2020-747 du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042017305
Texte parentLEGITEXT000042017301
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.