Arrêté du 16 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2020.

TexteArrêté du 16 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042017317
Texte parentLEGITEXT000042017308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2020 (version du 20 juin 2020)Légifrance →

1. La proclamation des résultats d'admission à l'Ecole des commissaires des armées par le concours sur épreuves prévu par le 1° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé s'effectue en 2020 hors de la présence des candidats. Ces derniers, contactés par téléphone, formulent le choix de leur ancrage par ce moyen.

2. Si le candidat est injoignable lors de la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042017317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.