Arrêté du 16 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 2020.

TexteArrêté du 16 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042017357

Texte parentLEGITEXT000042017342

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2020 (version du 20 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé, l'évaluation de la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires comprend trois épreuves écrites et une épreuve orale.

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