1. La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer, le ministre de la culture et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juin 2020.
TexteDécret n°2020-759 du 21 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042020910
Texte parentLEGITEXT000042020898
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