Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 27 du décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° De neuf représentants de l'Etat : « a) Un représentant du service déconcentré chargé de la protection de la nature ; « b) Un représentant du service déconcentré chargé de la santé et des affaires sociales ; « c) Un représentant du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ; « d) Un représentant du service déconcentré chargé de la culture ; « e) Un représentant du service déconcentré chargé des entreprises, du travail, de l'emploi et du tourisme ; « f) Le délégué régional à la recherche et à la technologie ; « g) Le recteur de l'académie de Guyane ; « h) Le directeur général de l'outre-mer ; « i) Un représentant du ministre de la défense. » ; 2° Les deuxième et troisième alinéas du 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « - le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant et trois élus désignés par l'assemblée territoriale ; »
3. 3° Après le sixième alinéa du 2°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « - le président du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ou son représentant ; »
5. 4° Au premier alinéa du 3°, le mot : « seize » est remplacé par les mots : « dix-sept » ; 5° Au c du 3° : a) Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « treize » ; b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Trois représentants d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique agissant dans le domaine de la protection de l'environnement. » ; c) Au quatrième alinéa, les mots : « , nommées sur proposition du préfet de la Guyane » sont supprimés ; d) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « - trois représentants d'associations œuvrant pour les questions économiques, sociales, culturelles et sportives du territoire du parc ; »
7. e) Au sixième alinéa, les mots : « , nommée sur proposition du préfet de la Guyane » sont supprimés ; f) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « - une personnalité compétente dans le domaine de la chasse, de la pêche et de la gestion des ressources naturelles du territoire du parc ; »
9. 6° Le d du 3° est remplacé par les dispositions suivantes : « d) Deux personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale dont un représentant de l'Office national des forêts ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-266 du 27 février 2007 : art. 27