Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 26 du décret du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1° : a) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le recteur de l'académie de La Réunion ; »
3. b) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « - le délégué régional à la recherche et à la technologie de La Réunion ; »
5. c) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « - le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ; »
7. d) Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « - le directeur général de l'outre-mer ; »
9. 2° Au 3° : a) Au cinquième alinéa du c, les mots : « , nommés sur proposition du préfet de la Réunion » sont supprimés ; au seizième alinéa du même c, les mots : « nommé sur proposition du préfet de la Réunion » sont supprimés ; b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes : « d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 : art. 26