Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 22 du décret du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) Le préfet des Pyrénées-Atlantiques ; »
5. b) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « c) Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ; »
7. c) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées ; »
9. d) Au f, les mots : « du tourisme » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture » ;
10. e) Le douzième alinéa est supprimé ;
11. 2° Au 2° :
12. a) Au a, les mots : «, Gavarnie et Gèdre » sont remplacés par les mots : « et Gavarnie-Gèdre » ;
13. b) Au b, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
14. c) Au d, les mots : « Midi-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie » et le mot « Aquitaine » est remplacé par les mots « Nouvelle-Aquitaine » ;
15. 3° Au 3° :
16. a) Au premier alinéa du b, les mots : «, sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées » sont supprimés ;
17. b) Le cinquième alinéa du même b est remplacé par les dispositions suivantes :
18. «-un représentant des producteurs de produits bénéficiant de la marque “ Esprit parc national ” ; »
19. c) Le deuxième alinéa du c est remplacé par les dispositions suivantes :
20. «-quatre personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique, dont au moins deux désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 : art. 22