Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I :
3. a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) Le sous-préfet d'Albertville ; »
5. b) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes ; »
7. c) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ; »
9. d) Au g, les mots : «, nommé sur proposition du préfet de la Savoie » sont supprimés ;
10. 2° Au 2° du I :
11. a) Au a, le mot : « Termignon » est remplacé par les mots : « Val-Cenis » ;
12. b) Au d, les mots : « région Rhône-Alpes » » sont remplacés par les mots : « région Auvergne-Rhône-Alpes » ;
13. 3° Au 3° du I :
14. a) Au premier alinéa du b, les mots : « nommées sur proposition du préfet de Savoie » sont supprimés ;
15. b) Le deuxième alinéa du c est remplacé par les dispositions suivantes :
16. «-quatre personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique, dont au moins deux désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; »
17. c) Au troisième alinéa du même c, les mots : « choisies par le ministre chargé de la protection de la nature » sont supprimés ;
18. 4° Au deuxième alinéa du II, le mot : « Termignon » est remplacé par les mots : « Val-Cenis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 : art. 24