Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 24 du décret du 22 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) le secrétaire général de la Préfecture du Var ; »
5. b) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « c) Le directeur départemental des finances publiques du Var ; »
7. c) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var ; »
9. d) Au i, les mots : «, nommé sur proposition du préfet du Var » sont supprimés ;
10. 2° Au 3° :
11. a) Au premier alinéa du b, les mots : «, désignées sur proposition du préfet du Var » sont supprimés ;
12. b) Le deuxième alinéa du c est remplacé par les dispositions suivantes :
13. «-quatre personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique, dont au moins deux désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 : art. 24