Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 23 du décret du 29 avril 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 1° :
3. a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) Le sous-préfet de Barcelonnette ; »
5. b) Le c est remplacé par l'alinéa suivant :
6. « c) Le commissaire à l'aménagement du massif des Alpes ; »
7. c) Au g, les mots : «, nommé sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes » sont supprimés ;
8. 2° Au 3° :
9. a) Au premier alinéa du b, les mots : « sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence » sont remplacés par les mots : « après consultation du préfet des Alpes-de-Haute-Provence » ;
10. b) Le deuxième alinéa du c est remplacé par les dispositions suivantes :
11. «-quatre personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique, dont au moins deux désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 : art. 23