Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 21 du décret du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « b) Le directeur général de l'outre-mer ; »
4. 2° Au i du 1°, les mots : « , nommés sur proposition du préfet de la Guadeloupe » sont supprimés ;
5. 3° Au d du 2°, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ; et le mot « généraux » est remplacé par le mot « départementaux » ;
6. 4° Au premier alinéa du b du 3°, les mots : « , nommées sur proposition du préfet de la Guadeloupe » sont supprimés ;
7. 5° Le deuxième alinéa du c du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « - quatre personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique, dont au moins deux désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 : art. 21