Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le a du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Le sous-préfet de Florac ; »
4. 2° Le dernier alinéa du 1° est supprimé ;
5. 3° Au c du 2°, les mots : « Languedoc-Roussillon » sont remplacés par le mot : « Occitanie » et les mots : « Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « Auvergne-Rhône-Alpes » ;
6. 4° Au premier alinéa du b du 3°, les mots : « nommées sur proposition du préfet de la Lozère » sont supprimés ;
7. 5° Le deuxième alinéa du d du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. «-quatre personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique, dont au moins deux désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 : art. 23