Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 24 du décret du 18 avril 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le a du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; » 2° Au f du 2°, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole Aix-Marseille-Provence » ; 3° Au 3° : a) Au premier alinéa du b, les mots : « nommées sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ; b) Aux onzième et douzième alinéas du même b, après le mot : « parc », il est inséré le mot : « national » ; c) Le deuxième alinéa du c est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - cinq personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique, dont au moins deux désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 : art. 24