Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-752 du 19 juin 2020
RattachementChapitre III : Composition des conseils d'administration des parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000042021039
Texte parentLEGITEXT000042020952
Référencearticle 20 du décret n°2020-752 du 19 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 23 du décret du 6 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Le a est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « a) Le préfet de la Côte-d'Or » ;
5. b) Le neuvième alinéa est supprimé ;
6. 2° Au 3° :
7. a) Au premier alinéa du b, les mots : « nommées sur proposition du préfet de la Haute-Marne » sont supprimés ;
8. b) Le deuxième alinéa du c est remplacé par les dispositions suivantes :
9. «-deux personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique ;
10. «-deux personnalités désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature choisies parmi ses membres titulaires ou suppléants ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 : art. 23
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