Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-752 du 19 juin 2020
RattachementChapitre V : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des transports publics ferroviaires et guides
IdentifiantLEGIARTI000042021051
Texte parentLEGITEXT000042020952
Référencearticle 25 du décret n°2020-752 du 19 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et dernier alinéas de l'article 10 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 12 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : art. 10, art. 12
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