Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-752 du 19 juin 2020
RattachementChapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de l'eau et de la biodiversité
IdentifiantLEGIARTI000042021017
Texte parentLEGITEXT000042020952
Référencearticle 6 du décret n°2020-752 du 19 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement, les mots : « ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin ».