Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-753 du 19 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042021489
Texte parentLEGITEXT000042021476
Référencearticle 4 du décret n°2020-753 du 19 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les gardiens de la paix stagiaires bénéficient d'une seconde période de formation sous forme de stage adapté à leur premier emploi d'une durée de seize mois. Cette période peut être prolongée pour une durée de trois mois à un an. A l'issue de ce stage, qui comporte des modules de formation obligatoires, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et, sous réserve des dispositions de l'article 8-1, placés au premier échelon de leur grade. Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit réintégrés dans leurs corps d'origine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 8
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