Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-753 du 19 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042021493
Texte parentLEGITEXT000042021476
Référencearticle 6 du décret n°2020-753 du 19 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, les lignes :
«
2. Stagiaire
3. 1 an
4. Elève
5. 1 an
6. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
7. Stagiaire
8. 16 mois
9. Elève
10. 8 mois
11. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au 1er échelon » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 10
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