1. Pour la session 2020, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2020 au 12 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042021611
Texte parentLEGITEXT000042021539
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