Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2020 au 12 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juin 2020
RattachementSection 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat
IdentifiantLEGIARTI000042021568
Texte parentLEGITEXT000042021539
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 juin 2020 (version du 21 juin 2020)Légifrance →
1. Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées en formation.
2. Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
3. Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par les enseignants ou formateurs sous la responsabilité du chef d'établissement.
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