Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2020 au 12 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La délivrance du diplôme est conditionnée :
2. - à la mise à disposition d'un livret scolaire ou de formation au jury d'examen ;
3. - à la transmission de notes de contrôle continu pour chaque épreuve de diplôme à l'autorité académique ;
4. - au respect des conditions spécifiques précisées dans les articles 13 à 15.
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