1. Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 à 15 se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.
Arrêté du 18 juin 2020 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2020 au 12 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juin 2020
RattachementSection 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat
IdentifiantLEGIARTI000042021574
Texte parentLEGITEXT000042021539
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