1. Les candidats individuels ne sont inscrits dans aucun établissement. Ces candidats ne peuvent pas bénéficier de la prise en compte du contrôle continu.
2. Ils se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.
Arrêté du 18 juin 2020 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2020 au 12 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juin 2020
RattachementSection 3 : Candidats individuels
IdentifiantLEGIARTI000042021580
Texte parentLEGITEXT000042021539
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