1. Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
Arrêté du 18 juin 2020 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2020 au 12 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juin 2020
RattachementSection 4 : Candidats concernés par l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000042021594
Texte parentLEGITEXT000042021539
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