1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 21 juin 2020.
TexteArrêté du 15 juin 2020
RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000042022388
Texte parentLEGITEXT000042022369
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