Arrêté du 15 juin 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 juin 2020.

TexteArrêté du 15 juin 2020

RattachementTitre II : FORMATION DE SENSIBILISATION À L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

IdentifiantLEGIARTI000042022385

Texte parentLEGITEXT000042022369

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juin 2020 (version du 21 juin 2020)Légifrance →

1. La formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle des représentants du personnel en situation de handicap est organisée par la délégation nationale handicap.

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