Arrêté du 15 juin 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 juin 2020.

TexteArrêté du 15 juin 2020

RattachementTitre II : FORMATION DE SENSIBILISATION À L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

IdentifiantLEGIARTI000042022386

Texte parentLEGITEXT000042022369

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 juin 2020 (version du 21 juin 2020)Légifrance →

1. Cette formation de sensibilisation se déroule sur une période d'au moins deux jours consécutifs.

2. Elle s'effectue pendant les heures de service.

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