1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est complétée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
Arrêté du 3 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 juin 2020.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042022647
Texte parentLEGITEXT000042022642
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