Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042022645
Texte parentLEGITEXT000042022642
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-CORSE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre de points (IM)
par emploi
6. Adjoint à la cheffe d'unité « hébergement-logement » du service de la cohésion sociale
7. A
8. 1
9. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
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