Arrêté du 17 juin 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042022912

Texte parentLEGITEXT000042022879

Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6

Aller plus loin

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