Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-757 du 20 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042023042
Texte parentLEGITEXT000042023029
Référencearticle 11 du décret n°2020-757 du 20 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, les mots : « à l'article 4 et » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 et de son complément prévu à l'article 4-1 ainsi que ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 5
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