Décret n°2020-757 du 20 juin 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-757 du 20 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042023058
Texte parentLEGITEXT000042023029
Référencearticle 12 du décret n°2020-757 du 20 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est ainsi modifié :

2. 1° Le 1° est abrogé ;

3. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « 3° bis Aux articles 2,3-1 et 3-3, les mots : “ un million d'euros ” et les mots : “ 83 333 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 120 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 000 francs CFP ” ; »

5. 3° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

6. « 5° A l'article 3-3, les mots : “ deux millions d'euros ” et les mots : “ 166 666 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 240 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 20 000 000 francs CFP ” ; »

7. 4° Au septième alinéa, les mots : « et les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ” » sont remplacés par les mots : «, les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 318 francs CFP ” » ;

8. 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

9. « 7° A l'article 4-1, les mots : “ 500,1 000,1 500,2 000,2 500 ou 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 666,119 332,178 998,238 664,298 330 ou 357 996 francs CFP ”. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042023058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.