Texte publié au Journal officiel
1. Sont ajoutées deuxannexes ainsi rédigées :
2. « ANNEXE 1
3. « Téléphériques et remontées mécaniques « Hôtels et hébergement similaire « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs « Restauration traditionnelle « Cafétérias et autres libres-services « Restauration de type rapide « Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise « Services des traiteurs « Débits de boissons « Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée « Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport « Activités des agences de voyage « Activités des voyagistes « Autres services de réservation et activités connexes « Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès « Agences de mannequins « Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) « Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs « Arts du spectacle vivant « Activités de soutien au spectacle vivant « Création artistique relevant des arts plastiques « Gestion de salles de spectacles et production de spectacles « Gestion des musées « Guides conférenciers « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires « Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles « Gestion d'installations sportives « Activités de clubs de sports « Activité des centres de culture physique « Autres activités liées au sport « Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes « Autres activités récréatives et de loisirs « Entretien corporel « Trains et chemins de fer touristiques « Transport transmanche « Transport aérien de passagers « Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance « Cars et bus touristiques « Balades touristiques en mer « Production de films et de programmes pour la télévision « Production de films institutionnels et publicitaires « Production de films pour le cinéma « Activités photographiques « Enseignement culturel
4. « ANNEXE 2
5. « Culture de plantes à boissons « Culture de la vigne « Pêche en mer « Pêche en eau douce « Aquaculture en mer « Aquaculture en eau douce « Production de boissons alcooliques distillées « Fabrication de vins effervescents « Vinification « Fabrication de cidre et de vins de fruits « Production d'autres boissons fermentées non distillées « Fabrication de bière « Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée « Fabrication de malt « Centrales d'achat alimentaires « Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons « Commerce de gros de fruits et légumes « Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans « Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles « Commerce de gros de boissons « Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés « Commerce de gros alimentaire spécialisé divers « Commerce de gros de produits surgelés « Commerce de gros alimentaire « Commerce de gros non spécialisé « Commerce de gros de textiles « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques « Commerce de gros d'habillement et de chaussures « Commerce de gros d'autres biens domestiques « Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien « Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services « Blanchisserie-teinturerie de gros « Stations-service « Enregistrement sonore et édition musicale « Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision « Distribution de films cinématographiques « Editeurs de livres « Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie « Services auxiliaires des transports aériens « Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2