1. Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 10 août susvisé, le stage européen ou international mentionné au cinquième alinéa et qui a lieu dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne, est supprimé.
Arrêté du 11 juin 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juin 2020.
TexteArrêté du 11 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042023350
Texte parentLEGITEXT000042023336
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