Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2020.

TexteArrêté du 11 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042023352

Texte parentLEGITEXT000042023336

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 22 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs-élèves du travail dont la formation a débuté le 2 septembre 2019.

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