Arrêté du 14 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2020.

TexteArrêté du 14 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000042023364
Texte parentLEGITEXT000042023354
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2020 (version du 22 juin 2020)Légifrance →

1. Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte.

2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves passées, conformément aux dispositions prévues aux articles 2 et 3, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.

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