1. Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 juin 2020.
TexteArrêté du 14 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000042023368
Texte parentLEGITEXT000042023354
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