Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-760 du 22 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042026071
Texte parentLEGITEXT000042026042
Référencearticle 14 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est ainsi modifié :
2. 1° Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le I du présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. » ;
3. 2° Les mots : « présent article » sont remplacés par la référence : « II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 : art. 111
Aller plus loin
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