Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-762 du 22 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042026111
Texte parentLEGITEXT000042026091
Référencearticle 1 du décret n°2020-762 du 22 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du décret du 16 avril 2020 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1.-Pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susmentionné sont étendues aux voies d'accès mentionnées au VII de l'annexe. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 : art. 9-1
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